Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de ce service, le client doit :

• Être une personne physique ou morale disposant d’une capacité juridique.
• Fournir des documents d’identité valides (carte d’identité ou passeport) et, le cas échéant, des documents d’enregistrement pour les entreprises.

Documents requis

Le client doit fournir les documents suivants :

• Un formulaire de demande de location dûment rempli.
• Une copie de la pièce d’identité ou du document d’enregistrement de l’entreprise.
• Un justificatif de domicile (facture, bail, etc.).

Durée de location

La durée minimale de location est de 3 mois. Le contrat de location sera renouvelé selon les termes convenus entre les parties.

Tarifs et paiement

Les tarifs de location sont indiqués dans le contrat de location et incluent le coût de la mise à disposition du véhicule ainsi que le salaire du chauffeur.
Le paiement peut être effectué mensuellement ou selon les modalités convenues dans le contrat.
Un dépôt de garantie sera exigé lors de la signature du contrat, qui sera restitué après vérification de l’état du véhicule à la fin de la période de location.

Utilisation du véhicule

Le client s’engage à :
Respecter les horaires convenus pour les déplacements.

• Zone géographique: La location est limitée à une utilisation urbaine. Toute utilisation en dehors de la zone urbaine définie dans le contrat fera l’objet de frais supplémentaires.
• Conducteur autorisé: Seul le chauffeur désigné par LocationCar est autorisé à conduire le véhicule.
• Entretien: LocationCar assure la révision du véhicule tous les 5000km.
• Autres restrictions:
  • Le véhicule ne peut être utilisé pour le transport de marchandises dangereuses ou pour toutes autres activités illégales.
  • Ne pas sous-louer le véhicule ou le chauffeur à une tierce personne.
  • Ne pas dépasser le nombre de passagers dans la voiture ou toute forme de surcharge.

Chauffeur

Le chauffeur est un employé de LocationCar et doit respecter les horaires et les trajets convenus.
En dehors de ces horaires, le chauffeur est libre de ses mouvements.
Le client s’engage à traiter le chauffeur avec respect et à ne pas lui demander d’effectuer des tâches en dehors de ses responsabilités.

Restitution du véhicule

Le véhicule doit être restitué à la fin de la période de location dans l’état dans lequel il a
été remis. En cas de dommages, le client sera responsable des frais de réparation.

Responsabilité

LocationCar ne pourra être tenu responsable des retards ou des dommages causés par des événements échappant à son contrôle, tels que des conditions météorologiques défavorables ou des grèves.

Données personnelles

Les informations fournies par le client seront traitées conformément à la législation sur la protection des données personnelles. LocationCar s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement du client.

Clauses additionnelles

Le client reste responsable de tout dommage causé au véhicule en cas de négligence.

Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction.

Modification des conditions

LocationCar se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux locations effectuées après leur publication.